Israël face au Droit International Humanitaire : Justiciabilité des actes commis par l’État israélien et le rôle des différents acteurs impliqués

Israël face au Droit International Humanitaire :  Justiciabilité des actes commis par l’État israélien et le rôle des différents acteurs impliqués
Ci-dessous, vous pouvez trouver l'introduction et le lien du travail complet de ma Memoire Final du Master en Droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain, en Belgique, 2012.
Ce travail est écrit en français, mais il sera traduit en espagnol / anglais si il y a une demande.


Israel de cara al Derecho Internacional Humanitario: Justiciabilidad de los actos cometidos por el Estado de Israel y el rol de los diferentes actores implicados
A continuación se encuentra la introducción y el enlace al trabajo completo de mi Memoria Final del 
Máster en Derechos Humanos de la Universidad Católica de Lovaina, Bélgica, 2012.
Dicho trabajo se encuentra en francés, aunque será traducido al español/inglés en caso de existir una demanda.

Israel and the International Humanitarian Law: Justiciability of the acts committed by the Israeli state and the role of different actors

Below is the introduction and the link to the full work of my Master on Human Rights' Final Report  (Catholic University of Leuven, Belgium, 2012).
This work is written in French, but it will be translated into Spanish / English if there is a demand.

https://docs.google.com/file/d/0BwcWVrJz9il1cmNLbjlueGNaWWc/edit?pli=1




1 -. Introduction au conflit israélo-palestinien

L'histoire de la Palestine est marquée par des changements et des occupations. En effet, elle a été contrôlée par l'empire égyptien, assyrien, perse et romain avant d'être conquise par les Arabes en 643 après JC. À partir de là jusqu'au XXe siècle, à l'exception d'une brève période pendant les croisades du XIIe siècle, elle  été un pays arabe et musulman. Il a fait partie de l'Empire ottoman de 1516 à 1917, année où la Grande-Bretagne s’est déclarée favorable aux plans sionistes d'établir un foyer national juif en Palestine.1 La victoire sur les Ottomans a donné au gouvernement britannique un contrôle sur la Palestine pendant les trente prochaines années. Au cours de ce période, 100.000 immigrants juifs sont entrés en Palestine, ainsi que 6000 non-juifs.

Initialement, l'immigration juive en Palestine trouve peu d'opposition de la part des Arabes palestiniens. Toutefois, à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, comme l'antisémitisme a progressé en Europe, l'immigration juive a augmenté de manière significative, de sorte que la population arabe a commencé à se méfier.

L'Organisation des Nations Unies, successeur de la Société des Nations, a tenté de résoudre le différend entre les Arabes palestiniens et les Juifs, en créant l’UNSCOP, composé de représentants des différents États. Aucune des grandes puissances étaient représentées, afin de s'assurer que le Comité soit neutre. L’UNSCOP a examiné deux alternatives. D’une part, il a suggéré la création de deux États indépendants dans la région, l'un arabe et l’autre juif, avec Jérusalem sous l’administration internationale. D’autre part, il a proposé la création d'un État fédéral unique dans lequel les deux peuples vivent ensemble. La plupart des membres d’ l’UNSCOP a préféré la première proposition et la division a pris effet le jour où les Britanniques ont commencé le retrait, le 14 mai 1948, le jour même où l'État d'Israël a proclamé son indépendance. Cette proclamation, en conformité avec la Résolution 181 des Nations Unies 2, a été accueillie par la majorité de l'opinion publique occidentale après les événements qui se sont produits au cours de la Seconde Guerre mondiale. Cependant, le succès de cette partition dépendait de l'acceptation des Arabes, qui ne s'est pas produite parce qu'ils l’ont trouvé injuste (l'État juif, dont la population était d'un tiers de la population palestinienne obtiendrait 55% de la surface de tout l’État palestinien). Donc, les Palestiniens ont pensé qu’en recourant à la violence, ils gagneraient plus d'avantages. Mais deux ans plus tard et après l'accord de paix de début 1949, Israël a gagné 6000 km2 de territoire en relation avec les dispositions du plan initial de la partition et plus de 750.000 Palestiniens sont devenus des réfugiés.

Cette consolidation définitive de l'indépendance d'Israël et la perte progressive du territoire, a causé un fort sentiment d'humiliation auprès des régimes arabes. Cet échec a créé chez les Arabes un rejet total de l'existence d'Israël et une source supplémentaire de confrontation entre les différents pouvoirs. Nous nous retrouvons avec le plus vieux conflit du monde dans lequel il ne semble pas y avoir de solution définitive, globale et imperméable à des changements de la géopolitique internationale. En outre, on ne parle pas seulement d’une confrontation nationale et territoriale, mais aussi d’une confrontation entre deux des religions les plus représentées dans le monde entier, ce qui rend encore plus difficile la portée d'une solution.

L'ingérence des puissances européennes a également joué un rôle important dans le développement du conflit. Dans un premier temps, comme indiqué ci-dessus, avec les puissances européennes, en particulier la France et la Grande-Bretagne et, plus tard, les États-Unis et la Russie. La Grande-Bretagne avait consolidé une alliance stratégique avec l'État d'Israël, la France avait pris en charge l'Organisation pour la libération de la Palestine (OLP). La rivalité entre les deux superpuissances a eu de profondes répercussions régionales parce qu'elles nourrissent la guerre et empêchent toute solution diplomatique, comme le montre la conférence de paix de Genève de 1973. Avec la disparition de l'URSS, les États-Unis deviennent la puissance dominante étrangère et montrent leur soutien, souvent inconditionnel, à Israël, ce qui sera reflété dans les années suivantes et jusqu’à ce jour par le rejet de nombreuses condamnations de violation de droits de l'homme et du droit international humanitaire énoncées par différentes institutions internationales comme nous le verrons tout au long de cette étude.

Du point de vue diplomatique, actuellement plus de 120 gouvernements du monde entier reconnaissent l'État palestinien. Toutefois, il ne dispose que du statut d'observateur à l'Assemblée générale des Nations Unies, où il est représenté par l’OLP. Bien que la Palestine ait fait des tentatives d’être reconnu en tant qu’État membre de l'ONU, elle a été paralysée par le Conseil de sécurité de cet organisme et seul l'UNESCO a reconnu son statut en tant qu'État membre, ce qui a conduit à des débats importants. De nombreux pays, y compris les États-Unis et Israël, sont plus d’accord avec le soutien d’un processus de négociations qu’avec la reconnaissance directe de la Palestine en tant qu'État. Cependant, ces négociations sont toujours au point mort en raison des questions sensibles telles que la reconnaissance mutuelle, les frontières, la sécurité, les droits de l'eau, le statut de Jérusalem et le libre accès aux centres religieux, l'expansion des colonies israéliennes et le droit relatif aux réfugiés palestiniens, y compris le droit au retour.

Mais au-delà des nombreux efforts diplomatiques dans le conflit israélo- palestinien, plusieurs initiatives du point de vue du cadre juridique ont été entreprises, et pour lesquelles la Cour internationale de Justice (CIJ) a tiré d'importantes conclusions.

À différents moments, il y a eu une quantité importante de plans de paix de natures les plus diverses, allant d’accords multilatéraux à des négociations directes ou encore des accords entre les deux parties. L'ONU elle-même a été impliquée dans différents processus et déclarations, mais au-delà des décisions de ses organes directeurs, jamais elle a eu l'occasion d'aborder cette question d’un point de vue strictement juridique3. En raison de la construction du Mur israélien en territoire palestinien, l'Assemblée générale a chargé la Cour internationale de Justice de donner un avis consultatif et a donc fourni l'occasion d'avoir une contribution du droit international sur cette question.

Tout au long de ce travail, nous allons se concentrer sur ce point particulier, avec une analyse du point de la loi et du droit international humanitaire. Donc, nous allons voir d'abord les traités et conventions que l'État d'Israël a signé et ratifié, puis étudier les violations du droit international humanitaire pour lesquelles ils sont accusés par diverses organisations internationales. Finalement, nous allons étudier la position des Nations Unies à cet égard, en analysant le nombre de décisions prises, et le rôle du Conseil de sécurité et d'autres instruments d'un grand poids sur la scène internationale.

En se concentrant sur l'analyse des violations du droit international humanitaire dans le contexte d'Israël, on n‘ignore pas l'existence de nombreuses violations par le Territoire palestinien qui jouent également un rôle considérable dans le développement des évènements. Cependant, l'étude de ces violations dépasserait les exigences nécessaires quant à la longueur du texte.

Avertissement : les droits de l'homme et le droit international humanitaire

Alors que le droits de l'homme et le droit humanitaire ont chacun leur propre domaine de validité, ça ne fait pas obstacle à la concurrence dans certaines situations, notamment dans les occupations prolongées, comme dans le cas palestinien4.

En général, l'interaction entre le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l'homme (DIDH) est caractérisée par la complémentarité et l'influence mutuelle. Seulement dans certains cas, quand il y a un choix entre deux règles pertinentes, l'emporte la règle la plus spécifique (les specialis)5.

Aujourd'hui, le DIDH complémente le DIH dans des situations de conflit armé. En 1967, le Conseil de sécurité, à l'égard des territoires occupés par Israël après la Guerre des Six Jours, a ouvertement reconnu le fait que les " droits de l'homme essentiels et inaliénables doivent être respectés, même pendant les vicissitudes de la guerre"6. À partir de ce moment, il y a plusieurs résolutions de l'ONU qui cherchent le respect des droits de l'homme dans les conflits armés. Ainsi, plusieurs rapports du Secrétaire général ont conclu que les instruments des droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques (PIDCP), ont conféré une plus grande protection aux personnes en période de conflit armé par rapport aux Conventions de Genève.7 Dans la même veine, la CIJ a statué que le Mur et son régime associé violent diverses dispositions des deux ordonnances8.

Cela dit, pour nous permettre d'y voir plus clair tout au long de cet article, nous nous référons à tout moment au droit international humanitaire, et nous travaillons toujours à partir du point de vue des conventions et des traités qui protègent ces droits, mais nous ne devons pas oublier son importante relation avec les droits de
l’homme.


1 Zeev STERNHELL, Aux origines d’Israël, Mesnil-sur l’Estrée : Gallimard, 2005.
2 Résolution 181 de l’Assemblée générale, Résolution adoptée sur le rapport de la Commission Ad Hoc chargée de la question palestinienne, 29 novembre 1947.
3 Les résolutions clés du Conseil de sécurité sont les 242 et 338, les deux ayant été créés à la fin des guerres de 1967 et 1973, respectivement. Dans le premier, on a établi les bases qui devraient régir tout accord sur le conflit, à savoir le retrait des territoires occupés et la reconnaissance de la souveraineté et de l'intégrité territoriale et de l'indépendance des Etats dans la région. Dans le second, on réitère la performance de la résolution précédente.
4 Manuel BECERRA RAMÍREZ(coord). Aspectos Jurídicos y Políticos en la Guerra de Iraq. México: Instituto de Investigaciones Jurídicas. UNAM, 2005. p.195-200.
5 Patricia BUIRETTE, Philippe LAGRANGE, Le droit international humanitaire, Paris : La Découverte, 2008.
6 Résolution 237 du Conseil de Sécurité, 14 juin 1967 ; Résolution 2252 de l’Assemblée générale de Nations Unies, 4 de juillet 1967.